Dernière mise à jour : [28/05/2026]

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne Loompah Academy, accessible à l'adresse https://loompah.academy (ci-après la « Plateforme » ou le « Service »).

Loompah Academy est un service éducatif numérique, ludifié et assisté par intelligence artificielle, destiné à accompagner les élèves de collège (classes de 6e à 3e) dans leurs apprentissages. Le Service s'adressant à un public mineur, il est conçu pour être souscrit et administré par un parent ou un représentant légal majeur, sous la supervision duquel l'élève utilise la Plateforme.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Article 1 — Définitions

• Plateforme / Service : le site et l'application Loompah Academy ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités et contenus.
• Éditeur : la personne identifiée à l'Article 3, qui exploite la Plateforme.
• Compte : l'espace personnel créé par le Souscripteur permettant l'accès au Service.
• Souscripteur : la personne physique majeure (parent ou représentant légal) qui crée le Compte, accepte les présentes CGU et, le cas échéant, souscrit un abonnement. Le Souscripteur est le seul titulaire du Compte et le seul cocontractant de l'Éditeur.
• Apprenant / Élève : le ou les enfant(s) mineur(s) placé(s) sous la responsabilité du Souscripteur, qui utilise(nt) effectivement la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service (Souscripteur et/ou Apprenant).
• Abonnement : formule payante donnant accès aux fonctionnalités du Service (offres « Basique » et « Avancé », en versions mensuelle ou annuelle).
• Essai gratuit : période de découverte de 7 jours sans carte bancaire décrite à l'Article 8.
• Contenus IA : contenus pédagogiques générés ou assistés par des systèmes d'intelligence artificielle.

Article 2 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met la Plateforme à disposition des Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun. Elles encadrent notamment la création de Compte, l'utilisation du Service, les modalités d'abonnement et les conditions de responsabilité.

Article 3 — Mentions légales et identification de l'Éditeur

La Plateforme Loompah Academy est éditée par :

• Dénomination / nom de l'exploitant : NOMAD GROUP
• Forme juridique / statut : SAS
• Adresse : 5 rue du collège - 68100 Mulhouse
• SIRET / immatriculation : 82978218400016
• Montant du capital social : 1000€
• RCS Mulhouse 829 782 184
• N° de TVA intracommunautaire : FR62829782184
• Adresse de contact : benoit@nomadcommunication.com
• Directeur de la publication : Benoit Havel
• Hébergeur :

  HOSTINGER operations, UAB

  Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

  Phone: +37064503378

  Email: domains@hostinger.com

Article 4 — Acceptation et opposabilité des CGU

L'acceptation des présentes CGU se manifeste par la création d'un Compte et/ou l'utilisation du Service. Cette acceptation est pleine, entière et sans réserve.

Le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute inscription et déclare disposer de la capacité juridique requise pour s'engager. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service ; la version à jour est accessible à tout moment sur la Plateforme.

Article 5 — Public concerné et rôle du représentant légal

Le Service étant destiné à des élèves mineurs, les règles suivantes s'appliquent impérativement :

1. Le Compte ne peut être créé que par une personne majeure (parent ou représentant légal) agissant pour le compte d'un ou plusieurs Apprenants mineurs placés sous sa responsabilité.
2. Le Souscripteur déclare et garantit être le parent ou le représentant légal de l'Apprenant, ou disposer de l'autorité nécessaire pour autoriser son utilisation du Service.
3. Le Souscripteur consent, au nom de l'Apprenant mineur, au traitement des données personnelles nécessaires au fonctionnement du Service, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité (voir Article 16). Ce consentement est requis car, en application du RGPD et de la loi française, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul à un tel traitement.
4. Le Souscripteur s'engage à superviser l'usage que l'Apprenant fait de la Plateforme et demeure responsable des activités réalisées depuis le Compte.
5. Un Apprenant ne peut souscrire seul un abonnement payant. Toute souscription est effectuée par et sous la responsabilité du Souscripteur majeur.

Article 6 — Création et gestion du Compte

La création d'un Compte nécessite la communication d'informations exactes et à jour (notamment une adresse e-mail valide). Le Souscripteur s'engage à :

• fournir des informations sincères et à les actualiser ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• ne pas céder, prêter ou partager son Compte.

Toute activité réalisée via le Compte est réputée effectuée sous la responsabilité du Souscripteur. En cas d'utilisation non autorisée ou de compromission de ses identifiants, le Souscripteur doit en informer sans délai l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser une inscription manifestement irrégulière ou contraire aux présentes CGU.

Article 7 — Description du Service

Loompah Academy propose un environnement d'apprentissage ludifié couvrant le programme du collège, comprenant notamment :

• des exercices, quiz et missions par niveau, matière et thématique ;
• un suivi de la progression et de l'activité de l'Apprenant ;
• des mécaniques de motivation (points, badges, séries de réussite, etc.) ;
• des contenus assistés par intelligence artificielle et des fonctionnalités vocales (synthèse vocale) ;
• des bulletins et récapitulatifs adressés au parent.

Le périmètre exact des fonctionnalités accessibles dépend de la formule souscrite (Basique ou Avancé). L'Éditeur peut faire évoluer, enrichir ou ajuster les fonctionnalités du Service dans les conditions de l'Article 13.

Le Service constitue un outil de soutien et de complément pédagogique. Il ne se substitue ni à l'enseignement scolaire, ni à un programme officiel, ni à un accompagnement professionnel personnalisé.

Article 8 — Essai gratuit

Loompah Academy propose un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire, permettant de découvrir le Service.

• Pendant l'essai, le Souscripteur bénéficie d'un accès aux fonctionnalités de niveau « Avancé ».
• Aucune information de paiement n'étant collectée pour l'essai, celui-ci ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant et ne donne lieu à aucun prélèvement à son terme.
• À l'issue des 7 jours, l'accès aux fonctionnalités réservées aux abonnés cesse, sauf souscription volontaire d'un Abonnement par le Souscripteur.
• L'essai gratuit est réservé aux nouveaux Comptes et ne peut, sauf accord de l'Éditeur, être utilisé plusieurs fois.

Article 9 — Abonnements, tarifs et paiement

9.1 Formules

Le Service est proposé via des Abonnements payants déclinés en deux niveaux — Basique et Avancé — chacun disponible en formule mensuelle ou annuelle. Le détail des fonctionnalités et des tarifs de chaque formule est présenté sur la page d'abonnement de la Plateforme avant toute souscription.

9.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché sur la Plateforme au jour de la souscription. L'Éditeur peut modifier ses tarifs ; toute modification est sans effet sur un Abonnement en cours et ne s'applique qu'aux souscriptions ou renouvellements postérieurs, après information du Souscripteur.

9.3 Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la Plateforme, via un prestataire de paiement sécurisé. L'Éditeur ne collecte ni ne conserve les données bancaires complètes du Souscripteur, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement. Le règlement conditionne l'accès aux fonctionnalités de l'Abonnement souscrit.

En cas de défaut ou de rejet de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 10 — Durée, renouvellement et résiliation

10.1 Durée et reconduction

L'Abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

10.2 Information sur la reconduction

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Souscripteur est informé de la possibilité de ne pas reconduire son Abonnement et peut y mettre fin à tout moment depuis son espace personnel.

10.3 Résiliation par le Souscripteur

Le Souscripteur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette échéance, sans renouvellement ultérieur. Sauf disposition légale contraire ou geste commercial, les sommes versées au titre de la période en cours ne donnent pas lieu à remboursement.

Article 11 — Droit de rétractation

Le Souscripteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour un service numérique fourni immédiatement, le Souscripteur peut être invité à demander expressément l'exécution du Service avant la fin du délai de rétractation et à reconnaître qu'il perd son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté, conformément au Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le Souscripteur adresse une demande non équivoque à l'adresse de contact indiquée à l'Article 3. (Un formulaire type de rétractation peut être mis à disposition sur la Plateforme.)

Article 12 — Obligations et comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme (intrusion, surcharge, contournement de mesures techniques, extraction massive de contenus, etc.) ;
• partager, revendre ou exploiter commercialement l'accès au Service ;
• copier, reproduire ou diffuser les contenus de la Plateforme en dehors d'un usage personnel et familial ;
• communiquer des informations fausses ou usurper l'identité d'un tiers.

Tout manquement peut entraîner les mesures prévues à l'Article 18.

Article 13 — Disponibilité, maintenance et évolution du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des évolutions techniques et des aléas indépendants de sa volonté (notamment ceux liés aux prestataires tiers et services d'intelligence artificielle utilisés).

L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, dans la mesure du possible après information des Utilisateurs. L'Éditeur peut faire évoluer le Service et ses fonctionnalités afin d'en améliorer la qualité, sans que cela ouvre droit à indemnisation, dès lors que l'objet essentiel du Service est préservé.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, exercices, structure, interface, marques, logos, illustrations, sons, code, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

La souscription confère au Souscripteur et à ses Apprenants un droit d'accès et d'utilisation strictement personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'Abonnement et à un usage familial privé. Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 15 — Contenus générés par intelligence artificielle

Une partie des contenus pédagogiques (exercices, explications, restitutions vocales, etc.) est générée ou assistée par des systèmes d'intelligence artificielle. Le Souscripteur en est expressément informé et l'accepte.

Malgré le soin apporté à leur conception et à leur contrôle, ces contenus peuvent comporter des imprécisions, des erreurs ou des approximations. En conséquence :

• les Contenus IA sont fournis à titre de support pédagogique et ne constituent ni une vérité scolaire officielle, ni un avis professionnel ;
• l'Éditeur recommande de croiser les apprentissages avec les ressources scolaires de l'Apprenant et l'accompagnement de ses enseignants ;
• l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation faite des Contenus IA au-delà de leur finalité de soutien.

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour améliorer continuellement la qualité et la fiabilité de ces contenus.

Article 16 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs, en ce compris les données d'Apprenants mineurs, est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de finalité, de conservation et d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, retrait du consentement) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme ici.

Compte tenu du public mineur, l'Éditeur porte une attention particulière à la minimisation des données et au consentement du représentant légal (voir Article 5). L'usage des cookies et traceurs est encadré par la Politique de gestion des cookies ici, le consentement étant recueilli lorsque la réglementation l'exige.

Article 17 — Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Il ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ;
• de l'absence de résultats pédagogiques, le Service étant un outil de soutien dont l'efficacité dépend notamment de l'assiduité de l'Apprenant ;
• des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités imputables au réseau Internet, aux équipements de l'Utilisateur ou à des prestataires tiers ;
• des contenus ou conséquences liés aux Contenus IA, dans les limites de l'Article 15.

Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure ou limiter la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

Le Souscripteur demeure responsable de la supervision de l'usage que l'Apprenant fait de la Plateforme.

Article 18 — Suspension et résiliation par l'Éditeur

En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (notamment usage frauduleux, atteinte à la sécurité, partage de Compte, défaut de paiement), l'Éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet, suspendre ou résilier l'accès au Compte.

En cas de résiliation pour manquement imputable au Souscripteur, aucun remboursement des sommes versées au titre de la période en cours n'est dû.

Article 19 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification, e-mail ou information sur la Plateforme).

Les CGU modifiées s'appliquent à compter de leur mise en ligne. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 20 — Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.

Article 21 — Droit applicable, réclamation et médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le Souscripteur est invité à adresser sa réclamation à l'Éditeur à l'adresse de contact indiquée à l'Article 3, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Souscripteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à l'Éditeur :

• Médiateur compétent : médiateur en cours de désignation
• Coordonnées / site : médiateur en cours de désignation

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.

Article 22 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : benoit@nomadcommunication.com

Document rédigé pour Loompah Academy. Ce modèle constitue une base de travail et ne saurait remplacer la validation par un professionnel du droit, notamment en raison du public mineur visé et de la dimension d'abonnement payant.